Bureau Délibératif du 12 octobre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD- 22/418Séance du bureau délibératif 12 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe)12/10/202212/10/2022

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/422Protocole d'accord sur l'organisation des interfaces chantiers entre Paris Pleyel (Tour Pleyel) et Plaine Commune (Franchissement Urbain Pleyel) - Rue Poulbot - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/425Perspective de mobilisation du GIE Groupement Parisien Inter-Bailleurs de Surveillance (GPIS-GIE) Approbation d'une convention de partenariat et versement d'une subvention - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/427Encadrement des loyers : Versement d'une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) - Délibération - Annexe12/10/2022

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/418Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - coordination des chantiers et surveillance des espaces publics - Approbation au autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/419Lancement d'une consultation en vue d'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/420Convention d'accès sur le domaine privé pour la collecte des déchets - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/421Avenant résiliation Lot1 du marché de fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes réalisées sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/424CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS AUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA GARE DE SAINT-OUEN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/10/2022
BD-22/426Délibération rectificative : demande de garantie d'emprunt de l'OPH Plaine Commune Habitat pour une opération de réhabilitation des 48 logements de la cité sise 1 à 47 rue Henri Barbusse à Villetaneuse - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/428Lancement d'une consultation en vue de l'attribution d'un marché pour l'animation du dispositif d'OPAH-CD sur les villes d'Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et Stains - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/429Avenant n°2 au marché de mission de suivi animation de l'OPAH-RU du centre ville de Saint-Denis- Lot 1 - Délibération - Annexe - Annexe12/10/2022
BD-22/430Convention de partenariat entre Plaine Commune et l'association Le Lieu Mains d'Oeuvres - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/431Partenariat avec l'École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles - Convention d'études - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/432Subvention 2022 - Pôle Sup'93 - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/433Subvention 2022 - Villes des Musiques du Monde - Délibération - Annexe12/10/2022
BD-22/434Convention constitutive d'un groupement de commande relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (EASYREQUEST) - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/435Participation à la rencontre nationale des collectivités engagées dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique organisée par l'ADEME le 22 septembre - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/436Mandat spécial pour plusieurs élus du bureau - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/437Mandat spécial pour plusieurs élus du bureau - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/441Approbation et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)12/10/2022
BD-22/446Mandat special pour plusieurs élus du bureau - Délibération - (sans annexe)12/10/2022